La vente des titres de transports est assurée par KOTAN VOYAGES dont le siège social est situé au 29 Avenue Jean Jaurès, 76140, Le Petit-Quevilly, France. SARL Unipersonnelle au capital de 7 500,00 euros - RCS Rouen B 751 385 436. Immatriculation Atout France IM076120009.


Le client reconnait avoir été informé et avoir accepté le fait que les titres de transports sont régis par les présentes conditions de vente.


1 - Responsabilité

1.1 - Transport Aérien

Conformément à l'article R. 211-3 du Code du tourisme, « En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le site délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité ».


La responsabilité de plein droit définie à l'article L. 211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article L. 211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.


Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, KOTAN VOYAGES agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé KOTAN VOYAGES de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d'avion est réputé conclu entre le Client et le transporteur, conformément à l'article L.322-1 du Code de l'aviation civile.


La responsabilité de KOTAN VOYAGES au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat. Ainsi, la responsabilité de KOTAN VOYAGES ne pourrait être engagée qu'en cas de faute dans sa mission de mandataire.


La responsabilité de KOTAN VOYAGES ne saurait se substituer à celle des transporteurs ou assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne applicable.

La responsabilité civile des compagnies aériennes est régie par les textes légaux ainsi que par les documents contractuels se rapportant au transport stricto sensu. Cette responsabilité est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages selon les conventions applicables.


1.2 - Identité et modification du transporteur

Conformément au décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le Client est informé de l'identité du ou des transporteur(s) sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés ou Low Cost. KOTAN VOYAGES informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).


En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou KOTAN VOYAGES, par tout moyen approprié, dans les meilleurs délais.


En vertu de l'article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet de la commission européenne à l'adresse : http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm


1.3 - Confirmation des horaires retours

Il est impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour, sur place, au moins 48 heures avant votre retour pour les vols affrétés ou Low Cost et 72 heures avant le retour pour les vols réguliers auprès du transporteur. A ce titre, Il appartient au client de vérifier l'ensemble des informations et obtenir les coordonnées du représentant de la compagnie aérienne directement sur le site internet du transporteur.


1.4 - Modifications d'horaires et de plan de vols.

KOTAN VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des modifications tardives et sans préavis d'horaires, d'itinéraires ou de plan de vols (jour de rotation), des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d'aéroport à l'aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy), des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d'annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.


D'une manière générale, en cas de modification des horaires et jours des vols, la responsabilité de KOTAN VOYAGES ne s'étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le Client, et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement.


1.5 - Enregistrement

Les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport dans les délais requis par le transporteur qui assure le transport. Il appartient au Client de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement du Client n'est plus accepté.


Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.


1.6 - Non-présentation à l'enregistrement ou à l'embarquement (« No Show »)

Toute présentation ultérieure à l'heure limite d'enregistrement ou d'embarquement sera considérée comme un « no-show » et entraînera l'annulation du dossier avec l'application des frais d'annulation de 100 % du montant total de la réservation.


La non-présentation à l'embarquement ou le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'application des frais d'annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de KOTAN VOYAGES ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l'hypothèse où le dit pré-acheminement n'a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.


1.7 - Femmes enceintes

La non-présentation à l'embarquement ou le défaut d'enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu'en soit la cause, entraîne l'application des frais d'annulation de 100 % du montant de la commande. La responsabilité de KOTAN VOYAGES ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l'hypothèse où le dit pré-acheminement n'a pas été inclus dans le contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du Client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.


1.8 - Bébés et enfants

Certaines compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement des bébés à moins de deux ans, il appartient au client de vérifier l'ensemble des informations et de demander directement auprès de la compagnie aérienne la confirmation préalable de l'embarquement des bébés.


Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Il appartient au Client de se renseigner sur l'aptitude des bébés et des enfants à voyager, étant précisé que KOTAN VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable d'un refus par la compagnie aérienne d'embarquer un bébé ou un enfant.


1.9 - Dispositions diverses

Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. KOTAN VOYAGES ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d'arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux.


Pour cette raison, il est vivement recommandé de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.


1.10 - Assistance aéroport et demandes particulières

Pour faciliter le transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, le Client doit impérativement signaler à KOTAN VOYAGES tous besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence etc.). Le Client est tenu de s'informer de la possibilité d'une telle assistance et des possibles frais supplémentaires auprès de KOTAN VOYAGES avant d'effectuer sa réservation.


Pour toute demande de prestations en supplément du billet d'avion, tout particulièrement pour les vols Low Cost (repas, embarquement prioritaire, pré-paiement d'excédent de bagage, animaux, équipement sportifs …), le Client doit impérativement contacter KOTAN VOYAGES pour prendre connaissance de la disponibilité du service et des frais supplémentaires à la charge du Client et variable en fonction de la compagnie aérienne, et de la base tarifaire.


1.11 - Bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.


Chaque transporteur adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages.


KOTAN VOYAGES ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d'embarquement du bagage par le transporteur, KOTAN VOYAGES ne pourra être tenue à une quelconque responsabilité.

Le Client est responsable de ses bagages et de leur contenu. Pour une meilleure information préalable, KOTAN VOYAGES invite le Client à visiter le site du Ministère du transport pour prendre connaissance des mesures.

En cas de perte, d'avaries, de vols d'effets personnels et/ou de bagages à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le Client doit impérativement établir un constat d'irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l'aéroport.

A défaut de réaliser un tel constat, le Client sera irrecevable à élever une quelconque contestation à l'encontre du transporteur. KOTAN VOYAGES ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.


1.12 - Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute)

Chaque compagnie à sa propre politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la circonférence est fixée par la compagnie aérienne. Il appartient donc au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne de la taille et du poids admis par la compagnie qui assurera le voyage.


1.13 - Bagage en soute

Chaque compagnie a sa propre politique pour la taille et le poids des bagages en soute, notamment les compagnies Low Cost. Il appartient donc au Client de se renseigner préalablement à l'embarquement auprès du transporteur En cas d'excédent, s'il est autorisé, le Client devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. La franchise bagage est indiquée, s'il y a lieu, sur le plan de vol, le document de voyages ou la convocation aéroport.


2 - Réservation

KOTAN VOYAGES a pour fonction d'assister le Client dans la recherche de billets d'avion, et d'effectuer les réservations appropriées, ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les compagnies aériennes selon le mandat confié par le Client à KOTAN VOYAGES.

KOTAN VOYAGES garantit également la véracité et l'exactitude des informations.


3 - Modalités de la commande

La Commande est passée par le Client au nom et pour le compte de l'ensemble des voyageurs qu'il inscrit. Le Client garantit donc qu'il a tout pouvoir pour représenter l'ensemble des personnes inscrites sur la Commande et qu'elles sont toutes en mesure d'effectuer le voyage objet de la Commande.


Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer sa Commande et que ces moyens de paiement lui permettent d'acquitter le prix de sa Commande, conformément aux modalités de paiement qu'il a choisies.


Pour passer commande, le Client doit disposer d'une adresse email qu'il pourra consulter une fois la Commande intégralement payée et jusqu'à la date de départ du voyage commandé.


Le Client doit s'assurer que les informations qu'il donne sont scrupuleusement identiques à celles figurant sur les documents d'identité des voyageurs et sur tout autre document nécessaire au voyage (visa, formulaire, etc.).


Le Client sera seul responsable de toute erreur et de ses conséquences.


D'une manière générale, KOTAN VOYAGES n'est pas responsable des erreurs de réservation qui sont imputables au Client ou qui sont causées par des circonstances exceptionnelles et inévitables.


Les disponibilités des vols peuvent varier en temps réel et la Commande du Client ne pourra être confirmée qu'une fois le paiement effectué et validé par KOTAN VOYAGES.


Il est par ailleurs précisé qu'il appartient au Client de se renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels évènements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés ou autres qui pourraient affecter le bon déroulement des Prestations.


4 - Processus de traitement des réservations - Document de voyage

Après vérification de la réservation et parfait paiement, KOTAN VOYAGES adressera au Client un email de confirmation de la commande, contenant la ou les références de réservation effectuées par KOTAN VOYAGES auprès du ou des transporteurs concernés par la commande. Afin de pouvoir voyager, le Client devra obtenir une carte d'embarquement émise par le transporteur et ce pour chaque vol. Les conditions d'obtention des cartes d'embarquement peuvent varier d'un transporteur à un autre, d'une manière générale, les cartes d'embarquement peuvent être obtenues gratuitement au comptoir d'enregistrement du transporteur situé dans l'aéroport de départ.


Certains transporteurs imposent cependant l'enregistrement électronique et l'impression des cartes d'embarquement avant de se rendre à l'aéroport.


KOTAN VOYAGES informera le Client dans l'email de confirmation de la commande, et fournira : toutes les informations nécessaires à l'obtention de la carte d'embarquement et la procédure à suivre, ou la carte d'embarquement.


5 - Prix

Les prix affichés comprennent le tarif de la compagnie aérienne, les taxes d'aéroport nationales et internationales, la taxe de solidarité ainsi que les frais de gestion de KOTAN VOYAGES. Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors frais additionnels éventuels Les prix sont indivisibles et constituent un prix global pour l'ensemble des prestations réservées, pour l'ensemble des participants.


Les prix ne comprennent pas, sauf mention contraire sur l'offre, les taxes d'entrée et/ou sortie du territoire demandées par certains pays, les frais et l'obtention des visas et autres formalités administratives nécessaires à l'entrée du ou des pays visités, les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais pour formalités sanitaires, ou encore les parkings aéroport.


6 - Paiement

Les prestations commandées sur le Site sont payables exclusivement en Euros par :


Paiement en 3X, 4X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA.


Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d'informations, cliquez ici.


6.1 - Paiement par chèques vacances

Vous avez la possibilité de régler le montant du billet par carte bancaire sur notre site. Ensuite, déposez vos chèques vacances en agence, et nous effectuerons le remboursement de ces chèques vacances sous 30 jours, avec une déduction de 3 % couvrant les frais associés.


6.2 - Rétractation de l'acceptation

Conformément à l'article L222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le présent contrat, vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par lettre recommandée avec AR votre demande de rétractation datée et signée. En aucun cas l'exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

Si vous avez exercé votre droit de rétractation vous vous engagez à régler la vente directement auprès de marchand dans les conditions et selon les modalités stipulées dans les Conditions Générales de vente du site.


7 - Annulation et Remboursement

7.1 - Conditions d'annulation et de remboursement demandé par le client peu importe le motif :

Toute demande d'annulation de la commande devra parvenir à KOTAN VOYAGES impérativement au plus tard 72 heures avant la date du départ, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de KOTAN VOYAGES situé au 29, avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly, France.


Aucune demande d'annulation ne sera traitée par téléphone, ni par mail.


KOTAN VOYAGES transmettra au Client par e-mail une confirmation ou une proposition de modification de billet lequel confirmera définitivement sa modification ou annulation par validation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée au siège social de KOTAN VOYAGES. En l'absence d'une telle confirmation, la modification ou l'annulation ne sera pas prise en compte par KOTAN VOYAGES. Il appartient au Client de s'assurer de la bonne réception de la confirmation.


Il est expressément indiqué que l'annulation ou la modification n'est pas automatique. L'annulation ou la modification est conditionnée aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne.


En cas d'annulation provoqué par le transporteur, KOTAN VOYAGES s'engage à rembourser les billets que seulement les Conditions tarifaires de la compagnie le permet et percevra à l'issue de cette transaction 50 euros de frais services par passager et traitera cette demande jusqu'à 96 heures avant la date et heure du voyage.


7.2 - Conditions d'annulation / remboursement provoqué par le transporteur :

Il peut arriver que des vols soient retardé, annulés ou modifiés pour diverses raisons (problèmes météorologiques, etc.). En cas de retard, modification ou annulation du vol provoqué par le transporteur, il appartient au client d'effectuer les démarches de dédommagement le cas échéant directement auprès de la compagnie aérienne.


Les conditions de remboursement, s'il y a lieu, en cas d'annulation du vol dépendent des règles propres à chaque transporteur. Cependant, il est précisé qu'en cas d'annulation d'un vol, les frais de réservation et d'assurances ne sont pas restitués.


KOTAN VOYAGES s'engage à rembourser les billets que seulement les conditions tarifaires de la compagnie le permet et percevra à l'issue de cette transaction 50 euros de frais services par passager et traitera cette demande jusqu'à 72 heures avant la date et heure du voyage.


En cas de non-respect des obligations du transporteur, KOTAN VOYAGES ne pourra en aucun se substituer à la compagnie que ce soit pour le remboursement du billet ou pour le transport de son client à la destination souhaitée.


7.3 - Conditions de remboursement pour faute du client :

KOTAN VOYAGES s'engage à rembourser les billets en cas d'annulation à l'initiative du client que seulement si les conditions tarifaires de la compagnie le permet et percevra à l'issue de cette transaction 50 euros de frais services par passager et traitera cette demande jusqu'à 96 heures avant la date et heure du voyage.


Le client pourrait contacter directement la compagnie aérienne pour le remboursement des taxes aéroportuaire s'il y a lieu sans frais supplémentaires de la part de KOTAN VOYAGES. En revanche, en cas de gestion de la demande de remboursement des taxes aéroportuaires par KOTAN VOYAGES, ce dernier percevra à l'issue de cette démarche 3% de chaque taxe remboursée.


L'annulation de la commande par le Client, quel qu'en soit le motif, ne le dispense en aucune manière du paiement des sommes dont il resterait redevable en application des dispositions du présent article.


En cas de non présentation le jour du départ, et pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne pourra être exigé et le voyage sera considéré comme annulé le jour du départ, sauf certaines taxes lui seront remboursées selon les conditions tarifaires de son billet par la compagnie aérienne.


8 - Modification du billet

Toute demande de modification de la commande devra parvenir à KOTAN VOYAGES impérativement au plus tard 72 heures avant la date du départ, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de KOTAN VOYAGES situé au 29, avenue Jean Jaurès 76140 Le Petit-Quevilly, France.


8.1 - Conditions de modification de billet à l'initiative du client :

Toute modification d'un élément essentiel de la réservation par le client avant le départ entraînera des pénalités de gestion conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne.


Toute modification dans la date et/ou l'horaire du vol pourra donner lieu, outre les frais administratifs, à une modification du prix en fonction des tarifs pratiqués par le transporteur. En cas de possibilité de modification avec un billet plus cher. Le client s'engage à payer le reste à charge à KOTAN VOYAGES.


Tout changement de destination sera considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation et entraînera des frais en application de dispositions de l'article 7 du présent document.


Il est expressément indiqué que la modification des billets n'est pas automatique. La modification des billets est conditionnée à l'acceptation de la compagnie aérienne. KOTAN VOYAGES ne sera en aucun cas responsable en cas de refus de modification de billets par la compagnie aérienne.


8.2 - Modification de billet à l'initiative du transporteur :

En cas de modification d'horaire ou de jours de départ provoquée par le transporteur, un nouvel itinéraire horaire sera proposé aux clients. Le passager sera informé par nos services de ces changements par mail afin d'éviter tout désagrément. Nous conseillons le client de consulter son dossier 48 heures avant le départ avec le numéro de confirmation de la compagnie figurant sur le billet qui lui sera transmis et avec son nom de famille, de vérifier le statut de son dossier que ce soit pour le vol aller ou au retour via le site public de la compagnie aérienne.


En cas de modification des vols saisonniers, dans cette hypothèse très restreinte, les compagnies ne serons en mesure de proposer des vols disponibles à la demande des clients pendant cette période. Seulement un remboursement pourrait être envisagée si les conditions tarifaires du transporteur sont remplies.


Dans le cas où le client souhaiterait modifier son vol à une date souhaitée, et que la compagnie n'est pas en mesure de répondre favorablement à ses demandes, la compagnie n'a pas l'obligation de lui rembourser et KOTAN VOYAGES ne sera en aucun cas responsable.


9 - Frais d'annulation et de modification

Outre les frais mentionnés à l'article 8.1 du présent document. KOTAN VOYAGES appliquera des frais de traitement par passager pour toute demande de modification de billet à l'initiative du client, les frais de gestion de la modification sont de 50 euros par passager.


10 - Remboursement de taxes

En cas de non utilisation d'un billet d'avion, le Client peut demander le remboursement des taxes d'aéroports dans les conditions définies par l'article 7.3 du présent document.


KOTAN VOYAGES transmettra la demande au transporteur concerné et effectuera le remboursement H.T. auprès du Client après avoir obtenu le remboursement du transporteur, avec une retenue application de frais de gestion mentionnée à l'article 7.3 du présent document.

Attention, il est rappelé le délai d'obtention du remboursement des taxes auprès du transporteur concerné est souvent de plusieurs mois.


11 - Assurances

KOTAN VOYAGES recommande au Client de souscrire au contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par la police d'assurance, les garanties, leur coût, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. KOTAN VOYAGES invite le Client à lire scrupuleusement le contrat d'assurance préalablement à toute inscription. Le Client peut recevoir gratuitement une copie du contrat d'assurance sur simple demande formulée auprès de KOTAN VOYAGES. et/ou le consulter et l'imprimer sur le Site. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé au Client de se garantir par une assurance individuelle.


12 - RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE

En aucun cas, KOTAN VOYAGES ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. Il est rappelé que la responsabilité de KOTAN VOYAGES ne peut être mise en œuvre que sur le fondement des règles du mandat, cette dernière intervenant en qualité de simple intermédiaire. Le choix final du transporteur revenant au Client, la responsabilité de KOTAN VOYAGES ne pourra jamais être mise en œuvre en raison de l'identité du transporteur ou d'une faute de ce dernier. Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d'être sollicités par le Client en réparation de son préjudice consécutif, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du contrat. Cette limitation contractuelle du montant des dommages et intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.

Il est entendu que la responsabilité du transporteur notamment de la compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans les forfaits de KOTAN VOYAGES, et de leurs agents ou employés, est déterminée par les dispositions légales se rapportant au transport aérien de passagers.


13 - Réclamation

Il est expressément indiqué que KOTAN VOYAGES intervient en qualité de mandataire proposant des billets de vols sec et non pas des forfaits touristiques. Ainsi, les responsabilités définies à l'article L.211-16 du Code du tourisme ne concerne pas KOTAN VOYAGES.


En cas de modification ou d'annulation de vol, KOTAN VOYAGES ne serai en aucun cas responsable. Le client doit effectuer lui-même la réclamation auprès de la compagnie aérienne, seule responsable en matière de modification ou d'annulation.


En cas de réponse insatisfaisante de la part de la compagnie aérienne, KOTAN VOYAGES recommande aux clients de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.


14 - INFORMATIQUE

Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à KOTAN VOYAGES, ainsi qu'à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.


En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (article 38 à 40). Ce droit s'exerce auprès de KOTAN VOYAGES en son siège. Afin que KOTAN VOYAGES puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).


Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n'excède pas un mois.


15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de commerce français.


16 - DISPOSITIONS DIVERES

16.1 - Droit de rétractation :

En application de l'article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lors de la réservation de prestations touristiques telles que proposées sur le Site. En conséquence, les services de voyage réservés sur le Site échappent au droit de rétractation et sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les conditions spécifiques du fournisseur de voyage.


16.2 - Responsabilité des transporteurs :

Les conséquences des incidents pouvant survenir lors de l'exécution du transport aérien sont soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie).


KOTAN VOYAGES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celles des transporteurs assurant les transferts ou le transport de passagers. Selon les dispositions des conventions de Varsovie ou de Montréal, ainsi que du règlement Européen 2-1/2004 du 11 Février 2004, la compagnie est responsable des préjudices causés par les retards. Les passagers peuvent se retourner directement contre la compagnie en vue d'un éventuel dédommagement.


16.3 - Horaires/lieu des escales et correspondances :

Lorsqu'ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départs et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu'ils sont susceptibles de modification.


Conformément à l'article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utile avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l'heure prévue de départ, des escales, des correspondances, et de l'arrivée.


16.4 - Retards :

Des retards peuvent avoir lieu en raison de l'intensité du trafic aérien, des nombreuses rotations des appareils, des impératifs de sécurité et d'événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques...). En conséquence, nous conseillons à nos clients de ne prévoir aucun engagement dans les 48h suivant le retour du voyage. Si par suite de l'arrivée tardive, du retard ou de l'annulation d'un vol, la nuit prévue et/ou le transfert à l'hôtel ne pouvaient être assurés, le client ne pourrait prétendre à un quelconque remboursement ni pour la chambre non utilisée, ni pour les frais de taxi engagés par lui-même. Ce retard imputable à la compagnie aérienne, ne permettrait pas à KOTAN VOYAGES d'obtenir un remboursement des prestations et repas non utilisés, KOTAN VOYAGES ne pouvant se substituer à la responsabilité de la compagnie aérienne. De même, en cas de panne ou d'incident technique du fait du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l'aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant modifier la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts.


16.5 - Modification des informations :

KOTAN VOYAGES est tributaire des horaires des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés jusqu'au départ. Ces changements imposés par le trafic aérien, la rotation des appareils, l'annulation d'un vol, les impératifs de sécurité ou autres, ne peuvent entraîner d'indemnisation à quelque titre que ce soit du fait de la modification de la durée du voyage. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. KOTAN VOYAGES ne peut également être tenu pour responsable des frais consécutifs à des modifications d'horaires du transport aérien ayant des répercussions sur les réservations engagées directement par le client (pré/ post-acheminements, parking, hôtel, location de voiture ou toute autre prestation).


16.6 - Correspondances :

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas d'un pré et post acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.


16.7 - Pré-post acheminements :

Les billets pré-post acheminements dont les réservations sont gérées par KOTAN VOYAGES ne sont, ni modifiables, ni remboursables. KOTAN VOYAGES ne sera pas responsable d'un pré-post acheminement réservé par le client en cas de retard ou annulation de vol et/ou train.


16.8 - Vol direct :

Un vol direct est un vol sans changement d'appareil depuis l'aéroport de départ jusqu'à celui de destination ; un atterrissage intermédiaire peut éventuellement avoir lieu pour des raisons techniques ou pour l'embarquement ou le débarquement de passagers. Une low cost est considérée comme une compagnie régulière à part entière (avec application de conditions de règlement et d'annulation spécifiques).


16.9 - Vols spéciaux :

KOTAN VOYAGES se réserve le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage du vol concerné ou de la chaîne à laquelle ce vol est rattaché, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier ou le contraire à destination du même pays, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement. Si, pour raison opérationnelle, ou si le nombre de passagers pour assurer le départ d'un aéroport en particulier n'est pas atteint, KOTAN VOYAGES utiliserait alors un autre aéroport sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement.


16.10 - Bagages :

Chaque compagnie aérienne a sa propre politique concernant les bagages en soute et en cabine. Il est de la responsabilité du client de vérifier le poids et les dimensions de ses bagages sur le site de la compagnie


16.11 - Refus d'embarquement :

Une compagnie peut refuser l'embarquement à tout passager pouvant menacer la tranquillité ou la sécurité de son vol.


16.12 - Interruption de voyage :

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, quelle qu'en soit la cause, ne donnera droit à aucun remboursement.


16.13 - Formalités :

Les formalités indiquées lors de la commande s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Consulter les consulats concernés pour les autres cas.


Chaque voyageur doit respecter strictement les formalités prescrites et notamment disposer des pièces d'identité requises et en cours de validité.


Il appartient au client d'accomplir toutes les formalités en en supportant les frais, et de s'assurer que la civilité, les noms et prénoms figurant sur tous ses documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur sa pièce d'identité, pour lui-même et pour le mineur l'accompagnant.


Il appartient au client de vérifier et d'accomplir toutes les formalités d'admission dans le pays de destination et/ou de procéder aux modalités d'admission dans les pays d'escale.


Si KOTAN VOYAGES doit faire établir des documents pour le compte du client (visa, carte de tourisme, etc.), il le fera sur la base des informations transmises par le client, sous le contrôle et la responsabilité du client. KOTAN VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable de l'inobservation par le client de l'une de ces obligations, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l'embarquement ou le débarquement, et/ou infliger une amende.

Le client doit se renseigner préalablement à son voyage des condition administratives et sanitaires du/des pays de destination. Il est conseillé au client, ressortissant français, de consulter jusqu'au jour du départ, les sites suivants :



16.14 - Transport des animaux :

Le transport des animaux est une prestation de service optionnelle qui implique que le client soumette une demande spéciale à KOTAN VOYAGES à destination du transporteur, seul décisionnaire final. Chaque transporteur aérien a sa propre politique en matière de transport des animaux (conditions et tarifs). Sous certaines conditions (règles de sécurité, accord préalable de la compagnie aérienne etc.) et selon la politique du transporteur aérien, des catégories d'animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation, le client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie aérienne sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Des frais supplémentaires s'appliquent.


16.15 - Double Réservation (DUPE) :

Lorsqu'une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols du même transporteur aérien pour un même parcours aérien, le jour même, certains transporteurs aériens se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel. KOTAN VOYAGES, ne sera en aucun cas responsable dans ce cadre.


16.16 - Surbooking :

Dans le cas d'un surbooking provoqué par la compagnie, KOTAN VOYAGES n'a pas la responsabilité de rééditer, un nouveau billet, ou bien de procéder au remboursement du client.


16.17 - Dissolution juridique de la compagnie aérienne :

En cas de dissolution juridique ou de faillite de la compagnie aérienne, KOTAN VOYAGES ne sera pas responsable d'annulation des vols et ne procédera en aucun cas au remboursement du client.